Politique de protection des données
Cheil France s’engage à protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel.
1. Objet
La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») vous informe sur la façon dont vos données sont collectées et traitées par Cheil France, société par actions simplifiée, au capital de 330 000 euros, dont le siège social est situé 6 rue Fructidor 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, en qualité de responsable de traitement dans le cadre :
– de l’exploitation du site web https://cheil.com/fr ;
– de la gestion des demandes de contact et de new business ;
– de la gestion des candidatures ;
– et plus généralement de la gestion des relations avec nos contacts, prospects, clients, partenaires et fournisseurs.
Les traitements de données à caractère personnel effectués par Cheil France en qualité de sous-traitant pour le compte de ses clients font l’objet de contrats de traitement distincts et sont régis par les politiques de confidentialité desdits clients.
La présente Politique est accessible à tout moment depuis notre page d’accueil et en bas de chaque page du site web. Cheil France s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données conformément aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
– de l’exploitation du site web https://cheil.com/fr ;
– de la gestion des demandes de contact et de new business ;
– de la gestion des candidatures ;
– et plus généralement de la gestion des relations avec nos contacts, prospects, clients, partenaires et fournisseurs.
Les traitements de données à caractère personnel effectués par Cheil France en qualité de sous-traitant pour le compte de ses clients font l’objet de contrats de traitement distincts et sont régis par les politiques de confidentialité desdits clients.
La présente Politique est accessible à tout moment depuis notre page d’accueil et en bas de chaque page du site web. Cheil France s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données conformément aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
2. Définitions
Les termes ci-dessous, ont indifféremment au pluriel comme au singulier, la signification suivante :
o « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens de la réglementation ;
o « personne concernée » : personne physique faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par Cheil France ;
o « réglementation » : réglementation en vigueur en France, applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée ;
o « responsable de traitement » : personne physique ou morale qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel au sens de la réglementation ;
o « sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation ;
o « Site » : site internet Cheil France accessible à l’adresse URL : https://cheil.com/fr;
o « traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
o « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens de la réglementation ;
o « personne concernée » : personne physique faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par Cheil France ;
o « réglementation » : réglementation en vigueur en France, applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée ;
o « responsable de traitement » : personne physique ou morale qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel au sens de la réglementation ;
o « sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation ;
o « Site » : site internet Cheil France accessible à l’adresse URL : https://cheil.com/fr;
o « traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
3. Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?
La présente politique est applicable à la société Cheil France en sa qualité de responsable du traitement.
Lors de votre navigation et de vos interactions sur le Site et de manière générale lors de vos interactions ou échanges avec Cheil France, Cheil France peut être amené à collecter et à traiter des données vous concernant, pour la gestion de ses activités, en qualité de responsable de traitement.
Cheil France respecte le droit de chaque individu (clients, prospects, partenaires, utilisateurs du Site) d’avoir ses données à caractère personnel protégées. Cheil France observe les principes définis par la réglementation :
o traiter vos données à caractère personnel de manière loyale, licite et de manière transparente ;
o collecter vos données à caractère personnel pour des finalités explicites, déterminées et légitimes, et ne pas les traiter ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
o s’assurer que les données à caractère personnel collectées sont pertinentes, proportionnées et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel pourront être rendues anonymes lorsque cela sera possible et approprié, selon la nature des données et les risques associés aux utilisations prévues ;
o maintenir vos données à caractère personnel exactes, mises à jour si nécessaire. Nous prendrons des mesures raisonnables afin de rectifier ou de supprimer les données inexactes ou incomplètes ;
o les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées ;
o le traitement des données à caractère personnel se fera dans le respect des droits des personnes ;
o des mesures techniques, physiques et organisationnelles sont prises pour sécuriser vos données et empêcher l’accès non autorisé, le traitement illicite et la perte, la destruction ou l’endommagement non autorisé ou accidentel de données à caractère personnel ;
o traiter vos données à caractère personnel en respectant les bases légales du traitement dont le recueil de consentement lorsque celui-ci est requis.
Lors de votre navigation et de vos interactions sur le Site et de manière générale lors de vos interactions ou échanges avec Cheil France, Cheil France peut être amené à collecter et à traiter des données vous concernant, pour la gestion de ses activités, en qualité de responsable de traitement.
Cheil France respecte le droit de chaque individu (clients, prospects, partenaires, utilisateurs du Site) d’avoir ses données à caractère personnel protégées. Cheil France observe les principes définis par la réglementation :
o traiter vos données à caractère personnel de manière loyale, licite et de manière transparente ;
o collecter vos données à caractère personnel pour des finalités explicites, déterminées et légitimes, et ne pas les traiter ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
o s’assurer que les données à caractère personnel collectées sont pertinentes, proportionnées et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel pourront être rendues anonymes lorsque cela sera possible et approprié, selon la nature des données et les risques associés aux utilisations prévues ;
o maintenir vos données à caractère personnel exactes, mises à jour si nécessaire. Nous prendrons des mesures raisonnables afin de rectifier ou de supprimer les données inexactes ou incomplètes ;
o les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées ;
o le traitement des données à caractère personnel se fera dans le respect des droits des personnes ;
o des mesures techniques, physiques et organisationnelles sont prises pour sécuriser vos données et empêcher l’accès non autorisé, le traitement illicite et la perte, la destruction ou l’endommagement non autorisé ou accidentel de données à caractère personnel ;
o traiter vos données à caractère personnel en respectant les bases légales du traitement dont le recueil de consentement lorsque celui-ci est requis.
4. Quelles données à caractère personnel sont collectées ?
En sa qualité de responsable du traitement, Cheil France collecte et traite vos données à caractère personnel après vous en avoir informé de manière appropriée. Les données à caractère personnel correspondent à toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Cette Politique ne couvre pas les données rendues anonymes, c’est-à-dire lorsque les personnes ne sont plus identifiables ou ne peuvent être identifiables qu’en contrepartie de coûts et d’efforts disproportionnés. Si des données anonymes deviennent identifiables, ou si des pseudonymes sont utilisés et permettent l’identification d’individus, cette Politique a alors vocation à s’appliquer.
La décision de nous communiquer des données à caractère personnel vous appartient. Toutefois, si vous choisissez de ne pas nous transmettre les informations nécessaires lors de l'envoi de votre courriel, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande de contact ou d'examiner votre candidature.
De manière générale, vos données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous lorsque vous nous adressez un courrier électronique aux adresses dédiées (New Business, Career). Elles peuvent également être collectées auprès de tiers (par exemple, des réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn).
Les données à caractère personnel que nous traitons incluent :
o données relatives aux demandes de contact / New Business : prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, fonction, ainsi que tout contenu ou message figurant dans votre courriel ;
o données relatives aux candidatures (Carrière) : prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone, CV, lettre de motivation, parcours académique et professionnel, compétences, et tout document ou information transmis dans le cadre de votre candidature ;
o données de connexion et de navigation : adresse IP, historique de navigation sur le Site, données issues des cookies et traceurs présents sur le Site.
Hors obligations légales spécifiques, nous ne collectons pas de données à caractère personnel dites « sensibles » ou de catégories particulières de données à caractère personnel. De manière générale et sauf exception, l’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures.
Cette Politique ne couvre pas les données rendues anonymes, c’est-à-dire lorsque les personnes ne sont plus identifiables ou ne peuvent être identifiables qu’en contrepartie de coûts et d’efforts disproportionnés. Si des données anonymes deviennent identifiables, ou si des pseudonymes sont utilisés et permettent l’identification d’individus, cette Politique a alors vocation à s’appliquer.
La décision de nous communiquer des données à caractère personnel vous appartient. Toutefois, si vous choisissez de ne pas nous transmettre les informations nécessaires lors de l'envoi de votre courriel, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande de contact ou d'examiner votre candidature.
De manière générale, vos données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous lorsque vous nous adressez un courrier électronique aux adresses dédiées (New Business, Career). Elles peuvent également être collectées auprès de tiers (par exemple, des réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn).
Les données à caractère personnel que nous traitons incluent :
o données relatives aux demandes de contact / New Business : prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, fonction, ainsi que tout contenu ou message figurant dans votre courriel ;
o données relatives aux candidatures (Carrière) : prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone, CV, lettre de motivation, parcours académique et professionnel, compétences, et tout document ou information transmis dans le cadre de votre candidature ;
o données de connexion et de navigation : adresse IP, historique de navigation sur le Site, données issues des cookies et traceurs présents sur le Site.
Hors obligations légales spécifiques, nous ne collectons pas de données à caractère personnel dites « sensibles » ou de catégories particulières de données à caractère personnel. De manière générale et sauf exception, l’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures.
5. Quelle est la finalité, la base juridique de la collecte de vos données et la durée de conservation ?
Conformément à la réglementation, les données à caractère personnel que nous collectons sont utilisées pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée indiquée dans le tableau ci-dessous.
Les traitements mis en œuvre par Cheil France ont les finalités, bases juridiques et durées suivantes :
En cas de contentieux / procédure, notamment judiciaire, initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits, ces dernières seront conservées pendant la durée de ladite procédure et jusqu’à l’extinction définitive des voies de recours.
Les traitements mis en œuvre par Cheil France ont les finalités, bases juridiques et durées suivantes :
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Finalités
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Base Juridique
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Durée
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Gestion et suivi des demandes de contact et New Business (courriels adressés à Cheil France)
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Intérêt légitime Cheil France
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Durée nécessaire au traitement de la demande (ou jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact)
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Gestion des candidatures (Carrière) (CV et lettres de motivation)
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Intérêt légitime Cheil France / Mesures précontractuelles
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2 ans à compter du dernier contact
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Gestion de la relation clients, partenaires et fournisseurs
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Exécution du contrat / Obligation légale (comptable/fiscale/administrative)
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Durée du contrat augmentée des durées de prescription applicables
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Gestion de la communication institutionnelle (Site et réseaux sociaux)
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Intérêt légitime Cheil France
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Durée de la communication augmentée des durées de prescription applicables
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Gestion des cookies et autres traceurs sur le Site
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Consentement / Intérêt légitime Cheil France (cookies techniques)
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Durées précisées dans la politique de cookies (ou max 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL)
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Reporting et sécurisation des accès au Site
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Intérêt légitime Cheil France
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6 mois à 1 an maximum
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Formalités administratives et légales et lutte contre la fraude
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Obligation légale et réglementaire
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Durée des prescriptions légales applicables
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Exercice de vos droits en matière de données à caractère personnel
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Obligation légale et réglementaire
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1 an ou 6 ans à compter de la demande d’exercice du droit, selon le droit exercé
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En cas de contentieux / procédure, notamment judiciaire, initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits, ces dernières seront conservées pendant la durée de ladite procédure et jusqu’à l’extinction définitive des voies de recours.
6. Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, selon leurs attributions et habilitations et uniquement si nécessaire pour leur activité, aux personnels des équipes et directions suivantes de Cheil France, en fonction des finalités strictement poursuivies :
Destinataires internes : Équipes Créative, Brand Experience, Retail, Planning Stratégique, Print, Digitale, ainsi que les équipes Finance, Ressources Humaines et Informatique (IT).
Destinataires externes : Les hébergeurs de notre site internet, nos auditeurs et commissaires aux comptes, nos conseils juridiques, nos assureurs, nos partenaires, prestataires et sous-traitants dûment habilités auxquels nous pouvons avoir recours pour la réalisation de nos activités, les organismes fiscaux et sociaux, les autorités publiques, auxiliaires de justice et officiers ministériels le cas échéant.
Nous vous invitons à naviguer au sein de notre site internet (https://cheil.com/fr) pour obtenir plus d’informations sur la société Cheil France.
Destinataires internes : Équipes Créative, Brand Experience, Retail, Planning Stratégique, Print, Digitale, ainsi que les équipes Finance, Ressources Humaines et Informatique (IT).
Destinataires externes : Les hébergeurs de notre site internet, nos auditeurs et commissaires aux comptes, nos conseils juridiques, nos assureurs, nos partenaires, prestataires et sous-traitants dûment habilités auxquels nous pouvons avoir recours pour la réalisation de nos activités, les organismes fiscaux et sociaux, les autorités publiques, auxiliaires de justice et officiers ministériels le cas échéant.
Nous vous invitons à naviguer au sein de notre site internet (https://cheil.com/fr) pour obtenir plus d’informations sur la société Cheil France.
7. Transfert de données
Cheil France privilégie le traitement et le stockage de vos données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, vos données peuvent être, dans certaines hypothèses, transmises à des entités situées hors de l’Union Européenne (notamment des entités du groupe Cheil ou des prestataires tiers).
Lorsque ces pays bénéficient d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, vos données y sont transférées sur cette base.
Dans les autres hypothèses, Cheil France s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment par la signature de clauses contractuelles types (CCT) conformes aux modèles de la Commission européenne, associées si nécessaire à des mesures de sécurité complémentaires pour assurer la protection effective de vos données.
Nous vous informons également que les transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont licites si notamment :
o le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
o le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale ;
o la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter.
Lorsque ces pays bénéficient d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, vos données y sont transférées sur cette base.
Dans les autres hypothèses, Cheil France s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment par la signature de clauses contractuelles types (CCT) conformes aux modèles de la Commission européenne, associées si nécessaire à des mesures de sécurité complémentaires pour assurer la protection effective de vos données.
Nous vous informons également que les transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont licites si notamment :
o le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
o le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale ;
o la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter.
8. Sécurité et sous-traitance
Cheil France accorde une importance particulière à la sécurité de vos données à caractère personnel. Pour cela, Cheil France a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données à caractère personnel, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de celles-ci et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel reposent également sur les bonnes pratiques de chacun et vous êtes invité à rester vigilant sur la question.
Lorsque Cheil France a recours à un sous-traitant, nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité et conclu un engagement contractuel écrit avec lui.
Lorsque Cheil France a recours à un sous-traitant, nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité et conclu un engagement contractuel écrit avec lui.
9. Les sites Web tiers
Le site de Cheil France est susceptible de fournir des liens vers des applications, produits, services ou sites Web tiers pour faciliter votre navigation et pour votre information. Si vous vous rendez sur ces liens, vous quittez le Site.
Cheil France n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité et de protection des données, qui peuvent être différentes des nôtres. Par conséquent, Cheil France décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à leurs pratiques en matière de protection des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel que vous choisissez de fournir via ces sites ou qui sont recueillies par ces tiers ne sont pas couvertes par la présente Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter la politique de protection des données de tout site avec lequel vous interagissez avant de lui communiquer vos données.
Cheil France n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité et de protection des données, qui peuvent être différentes des nôtres. Par conséquent, Cheil France décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à leurs pratiques en matière de protection des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel que vous choisissez de fournir via ces sites ou qui sont recueillies par ces tiers ne sont pas couvertes par la présente Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter la politique de protection des données de tout site avec lequel vous interagissez avant de lui communiquer vos données.
10. Gestion des cookies
Cheil France utilise des cookies sur son Site. La gestion des cookies fait l’objet d’une politique spécifique (« Politique Cookies ») accessible directement sur le Site.
11. Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?
Votre droit d’accès
À ce titre, vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
o Les finalités du traitement ;
o Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
o Les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant, les organisations internationales auxquelles les données ont été ou seront communiquées ;
o Lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée ou les critères utilisés pour la déterminer ;
o L’existence du droit de demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement ou de vous y opposer ;
o Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
o Les informations relatives à la source des données lorsqu’elles ne sont pas collectées directement auprès de vous ;
o L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage.
Votre droit à la rectification de vos données
Vous pouvez nous demander que vos données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la réglementation. Ce droit n’est pas un droit général et ne pourra être appliqué que si l’un des motifs légaux est présent.
Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la réglementation.
Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de Cheil France. En cas d’exercice de ce droit, nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux supérieurs à vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Ce droit est limité aux traitements automatisés dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution d’un contrat / de mesures précontractuelles.
Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.
Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
Votre droit de définir des directives post-mortem (France)
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Les modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits auprès de Cheil France,
à l’adresse électronique : gdpr@cheil.com
ou par voie postale à : Délégué à la Protection des données personnelles Cheil France, 6 rue Fructidor
93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé(e).
À ce titre, vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
o Les finalités du traitement ;
o Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
o Les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant, les organisations internationales auxquelles les données ont été ou seront communiquées ;
o Lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée ou les critères utilisés pour la déterminer ;
o L’existence du droit de demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement ou de vous y opposer ;
o Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
o Les informations relatives à la source des données lorsqu’elles ne sont pas collectées directement auprès de vous ;
o L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage.
Votre droit à la rectification de vos données
Vous pouvez nous demander que vos données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la réglementation. Ce droit n’est pas un droit général et ne pourra être appliqué que si l’un des motifs légaux est présent.
Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la réglementation.
Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de Cheil France. En cas d’exercice de ce droit, nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux supérieurs à vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Ce droit est limité aux traitements automatisés dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution d’un contrat / de mesures précontractuelles.
Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.
Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
Votre droit de définir des directives post-mortem (France)
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Les modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits auprès de Cheil France,
à l’adresse électronique : gdpr@cheil.com
ou par voie postale à : Délégué à la Protection des données personnelles Cheil France, 6 rue Fructidor
93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé(e).
12. Évolution de la politique de protection des données à caractère personnel
Cheil France se réserve le droit de modifier cette politique si besoin, par exemple, pour se conformer à un changement de loi, de réglementation, des pratiques et procédures de Cheil France, ou des exigences imposées par les autorités chargées de la protection des données à caractère personnel. La nouvelle politique sera publiée sur le Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Si vous avez des questions ou observations sur la présente politique, nous vous invitons à contacter Cheil France aux coordonnées figurant à l’article 11 ci-dessus.
Dernière mise à jour : Juillet 2026.
Si vous avez des questions ou observations sur la présente politique, nous vous invitons à contacter Cheil France aux coordonnées figurant à l’article 11 ci-dessus.
Dernière mise à jour : Juillet 2026.